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Procédure de divorce : Prud’homme & Baum vous accompagne

Un divorce ou une séparation est toujours une épreuve dans la vie personnelle d’un homme ou d’une femme. L’étude Prud’homme & Baum, par ses qualités humaines et son expertise juridique, sera à vos côtés pour vous assister lors de vos démarches liées à votre divorce.

Le notaire est désormais le premier intervenant en cas d’accord des époux concernant leur séparation. Depuis le 1er janvier 2005, il y a maintenant quatre procédures de divorce :

  • 1re procédure : le divorce par consentement mutuel ;
  • 2e procédure : le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ;
  • 3e procédure : le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal ;
  • 4e procédure : le divorce pour faute.
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Dans les 2e, 3e et 4e cas, la procédure devant le juge commence systématiquement par une tentative de conciliation. Selon que vous êtes concubins, pacsés ou mariés, il y aura lieu de choisir entre différentes formes juridiques de partage : la licitation (ou « rachat de part »), la liquidation de la communauté ou de l’indivision existant entre vous ce, quel que soit le type de divorce choisi.

Nos conseils avisés ainsi que notre disponibilité optimale vous permettront de traverser les démarches de votre divorce le plus sereinement possible.

Prud’homme & Baum, notaires associés à Paris 2ème,
vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.