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Apostille, Légalisation de documents

Au sein de l’étude Prud’homme & Baum, une équipe est dédiée à la légalisation de vos documents.  En effet, certains documents nécessitent une apostille*, légalisation** ou certification.

Le notaire et la légalisation du documents : une prestation sur mesure

L

e notaire est, parmi les professionnels du droit, celui qui a été spécialement investi d’une fonction publique consistant à apposer le sceau de l’État français sur le document à certifier. Il est habilité à réaliser la légalisation et certification de signature.

La légalisation de signature est la « formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi ».

La certification est la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne dénommée. Il s’agit d’attester que la signature figurant sur le document est bien celle de la personne qui la revendique.

Concernant les demandes de légalisation de documents, nous réalisons pour vous, toutes les démarches administratives nécessaires auprès des consulats, ambassades ou établissements administratifs.

Nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire les urgences auxquelles vous pouvez être contraints.

Vous serez informé(e)(s) dès la finalisation des démarches.

* L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte public tel que les actes juridiques, les actes notariés, les diplômes, les certificats d’examens publics, les actes de l’État civil (copie de pièce d’identité, passeport, acte de naissance, …), les contrats légalisés. Elle s’obtient en France, auprès de la Cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requérants.

** La légalisation atteste de l’authenticité de la signature d’un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l’identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères.

Prud’homme & Baum, notaires associés à Paris 2ème,
vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.