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Apostille : légalisation de documents

L’étude Prud’homme & Baum met ses experts à votre service pour la légalisation de vos documents auprès des institutions administratives. En effet, certains documents doivent recevoir la validation de l’État, du consulat ou de l’ambassade pour être acceptés officiellement par les autorités.

La certification de documents, réalisée par nos notaires

L'

étude Prud’homme & Baum dispose d’un service de spécialistes pour l’apostille et la légalisation de signature et de document. Nous réalisons toutes les démarches nécessaires pour authentifier leur véracité et permettre leur utilisation en France comme à l’étranger.

Les notaires, habilités à réaliser la certification de documents, sont chargés de cette mission. En effet, ils font partie des professionnels du droit autorisés à certifier des documents en y apposant le sceau de l’État français.

La légalisation de signature est une formalité administrative à remplir obligatoirement pour attester la véracité de la signature et la qualité du signataire d’un document. La certification permet quant à elle d’assurer la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne et d’attester que la signature est bien celle de la personne à qui elle est attribuée.

Apostille, légalisation de signature : qu’est-ce que c’est ?

L’ « apostille » est le terme qui désigne la certification des documents générés ou certifiés par une autorité française et destinés à être produits à l’étranger. Inversement, l’acte désigne également la certification de documents publics étrangers qui doivent être produits en France. Il peut s’agir d’actes juridiques ou notariés, de diplômes ou de certificats d’examens publics, d’actes de l’État civil ou encore de contrats légalisés.

La légalisation de signature permet de confirmer que la signature d’un acte est authentique et que la qualité du signataire est celle indiquée sur le document.  Cet acte peut aussi permettre de confirmer la véracité du sceau ou du timbre apposé sur le document. La légalisation de documents émis en France est parfois exigée par des autorités étrangères.

Prud’homme & Baum, notaires associés à Paris 2ème,
vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.