"Frais de notaire"

Anticiper vos coûts

Frais de notaire

Anticiper vos coûts

Comprendre les "frais de notaire"

Associée à la signature de tout acte authentique, l’expression « frais de notaires  » ou « frais d’acquisition » désigne en général l’ensemble des sommes qui sont facturées par le notaire. 

En réalité, cette appellation regroupe trois types de dépenses différentes:

  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers et
  • les impôts,  taxes, contributions versés à l’État.

La rémunération du notaire

Dans le cadre d’un acte authentique, le notaire peut percevoir deux types de rémunération : des émoluments ou des honoraires.

Les émoluments

C

ompte tenu du statut du notaire et afin d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant les actes juridiques requérant l’intervention d’un officier public (ventes immobilières, contrats de mariage, déclarations de succession…), les pouvoirs publics ont défini un tarif national s’imposant aux notaires comme à leurs clients.

Les émoluments sont soit proportionnels aux valeurs sur lesquelles porte l’acte, soit fixes. Le montant de la rémunération et la méthode de calcul sont fixés par la Loi.

Ainsi, tous les clients payent la même somme pour la même opération, indépendamment de leur état de fortune, de la difficulté du dossier, de l’expérience ou du lieu de situation du notaire.

Sur les émoluments , s’applique une TVA du taux de 20%.

Les honoraires

P

our les actes et prestations non couverts par le tarif, les notaires peuvent facturer des honoraires à leurs clients. Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre le notaire et ses clients.  Cette rémunération s’applique notamment en matière de baux commerciaux, de droit des sociétés, de fonds de commerce…

Sur les honoraires, s’applique une TVA au taux de 20%.

Les débours

D

ans le cadre de la constitution de votre dossier, le notaire travaille en collaboration avec différents intervenants en charge de produire des documents nécessaires à l’opération (cadastre, urbanisme, administration, syndic de copropriété, géomètre-expert…).

Le notaire acquitte les sommes dues à ces intervenants pour le compte de ses clients.

Les débours que vous versez au notaire servent en fait à rembourser lesdites dépenses.

Les impôts, taxes et contributions versés à l'Etat

A

vant la vente, le notaire vous adresse un « état prévisionnel de frais » évaluant les différents postes de dépenses (émoluments, débours, impôts) que vous devrez verser au jour de la signature.

Le jour de la vente, vous versez au notaire une « provision ».

Après la réalisation de l’ensemble des formalités consécutives à la signature d’un acte, les coûts sont définitivement connus.

Votre notaire vous adresse alors une facture et procède au solde de compte en vous restituant les sommes trop versées dans le cadre de la provision ou  en vous demandant de verser un supplément, en cas d’insuffisance de provision.

Prud’homme & Baum, notaires associés à Paris 2ème,
vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.