"Frais de notaire"

Anticiper vos coûts

Frais de notaire

Anticiper vos coûts

L’étude Prud’homme & Baum met à votre disposition deux outils de calculs conçus par la chambre des Notaires de Paris. Ils vous permettront de calculer les frais d’acquisitions et les frais d’une mainlevée.

 

Comment calculer les "frais de notaire"

Pour une vente dont le montant s’élève à 500.000 Euros, le montant des frais d’acte est calculé de la manière suivante :

  • Emoluments : le tarif proportionnel s’élève à 0,814 % du montant de la transaction soit un émolument hors taxes de 4.487 euros auquel s’ajoute une TVA au taux de 20 % soit un émolument d’environ 5.500 euros toutes taxes comprises ;
  • Débours : retenons pour exemple une somme forfaitaire de 1.000 euros ;
  • Impôts et taxes : la vente d’un immeuble est soumis aux droits d’enregistrement au taux de 5,80% du montant de la transaction auquel s’ajoute également la contribution de sécuritéimmobilière au taux de 0,10 % soit un montant total d’impôts et taxes à payer d’environ 29.500 euros.

L’ensemble des « frais de notaire » que vous aurez à verser lors de cette vente immobilière peut schématiquement se représenter comme suit :

  • Emoluments - Rémunération du notaire
  • Impôts & taxes reversés à l'Etat
  • Débours payés à tiers
D

emander à votre notaire un état prévisionnel des frais. Lui seul peut vous fournir une information précise et des explications détaillées.  Calculez vos frais de notaire à l’aide du simulateur mis à disposition par l’office notarial.

Prud’homme & Baum, notaires associés à Paris 2ème,
vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.