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Augmentation du coût du Lease Back en Ile de France

Publication : janvier 2016

Aux termes de l’article 1599 sexies nouveau du Code Général des Impôts, entré en vigueur le 1er janvier 2016, il a été instauré une taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, au taux de 0,6%.

Cette taxe s’applique sur les cessions de locaux de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage. Elle est perçue au profit de la Région Ile-de-France.

Les opérations de lease-back immobilier sont également soumises au paiement de cette taxe.

Leur taux de taxation passe de 0,71498 % à 1,31498 % calculé sur le prix de cession.

Les opérations exonérées au titre de la Redevance pour création de bureaux (en fonction de leur localisation ou de leur surface) sont également exonérées de cette taxe additionnelle.