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Acquisition d’un bien à usage résidentiel / Remise de 10% pour nos clients aux conditions suivantes

Publication : mars 2016

Conformément au décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires, l’étude Prud’homme & Baum a décidé d’appliquer une réduction de 10% de sa quote-part d’émolument pour toute acquisition dont le prix de vente est compris entre 150.000 et 600.000 euros.

Exemple pour l’acquisition d’un appartement d’une valeur de 450.000 euros :

Avant application de la remise, les émoluments s’élèvent à 4.068 euros HT soit 4.882 euros TTC. Si tous les notaires en charge de l’opération accordent une remise de 10% ou si l’étude intervient seule, les émoluments seront de 3.824 euros HT soit 4.589 euros TTC.