Prud'homme & Baum

Une étude historique renommée et dynamique

Prud'homme & Baum

Une étude historique renommée et dynamique

PARTICULIERS & FAMILLES

Pour sécuriser toutes vos transactions et chaque étape de votre vie, Prud’homme & Baum  intervient à vos côtés pour gérer votre patrimoine et accompagner votre famille.

Lire la suite

ENTREPRISES & DIRIGEANTS

Aide à la création d’entreprise, conseil en gestion du patrimoine d’entreprise, l’office notarial Prud’homme & Baum accompagne les dirigeants à toutes les étapes de leur vie professionnelle.

Lire la suite

EXPERTISES

Bénéficiant d’un savoir-faire reconnu auprès d’établissements & institutions renommés, nos experts vous conseillent à chaque étape de la concrétisation de vos projets.

Lire la suite

L’office notarial Prud’homme & Baum partage tant les valeurs traditionnelles du notariat que celles de la modernité de la profession. Etude historique et dynamique, Prud’homme & Baum est à votre service pour vous accompagner dans tous vos projets.

Allongement de la prescription pénale pour les infractions d’urbanisme

La loi n°2017-242 du 27 février 2017 entrée en  vigueur le 1er mars 2017 et portant réforme de la prescription en matière ...
Lire La Suite

Indemnité de résiliation versée à un locataire – Taxation à la TVA

Une indemnité, qui n’est ni la contrepartie d’une livraison de biens, ni la contrepartie d’une prestation de service, mais vient ...
Lire La Suite

Le dispositif PINEL sera prolongé

Selon un communiqué du ministre du logement en date du 8 avril 2016, le prolongement du dispositif PINEL a été ...
Lire La Suite

Acquisition d’un bien à usage résidentiel / Remise de 10% pour nos clients aux conditions suivantes

Conformément au décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des ...
Lire La Suite

Gage sur stocks du Code de commerce et gage de droit commun : absence d’alternative pour la Cour de cassation

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 7 décembre 2015, n°14-18.435,PBRI) L'assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt ...
Lire La Suite

Augmentation du coût du Lease Back en Ile de France

Aux termes de l’article 1599 sexies nouveau du Code Général des Impôts, entré en vigueur le 1er janvier 2016, il ...
Lire La Suite

Permis de construire : affichage de manière visible

Arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2015, n°370846 L'arrêt du Conseil d’État répond à la question suivante : Où ...
Lire La Suite

L’efficacité des clauses d’exécution forcée dans les promesses de vente confirmée

Arrêt du Conseil d’État 2 avril 2015, n° 364539 Selon le Conseil d’État, " il résulte de la combinaison des ...
Lire La Suite

Responsabilité des diagnostiqueurs accentuée

Un arrêt rendu en Chambre mixte de la Cour de cassation tend à renforcer la protection des acquéreurs en accentuant ...
Lire La Suite

Le délai de rétractation de l’article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation est désormais de dix jours

A compter du 8 août 2015, et en application des dispositions de l'article 210 de la loi pour la croissance ...
Lire La Suite

Je souhaite rédiger un testament

Lors du rendez-vous avec le notaire je lui remets : ma pièce d'identité mon livret de famille J’ai réfléchi à ...
Lire La Suite

Que faire à la suite d’un décès d’un proche

Lors du rendez-vous avec le notaire je lui remets : L’acte de décès Je prends les relevés bancaires et placement, ...
Lire La Suite

Je veux donner à mes enfants

Lors du rendez-vous avec le notaire je lui remets : Le livret de famille ma pièce d'identité Le contrat de ...
Lire La Suite

Je me marie / contrat de mariage

Je réfléchis aux avenirs professionnels de chacun (salarié ou entrepreneur), j’imagine des difficultés de la vie de couple, séparation, divorce, ...
Lire La Suite